Le 15 février, Action Santé mondiale co-organisait avec Action Contre la Faim, CARE, ONE et le député Jean-Marie Tétart l’événement « un Parlement pour le développement » à l’Assemblée Nationale. A cette occasion, des député-e-s se sont réunis afin de dresser le bilan de l’action parlementaire durant cette mandature en matière de solidarité internationale.
Si la France ne respecte toujours pas son engagement d’allocation de 0,7% du Revenu National Brut (RNB) à l’aide publique au développement (APD) (l’APD ne représentera que 0,41% du RNB en 2017), force est de constater que les député-e-s ont joué un rôle déterminant, ayant permis d’endiguer les coupes systématiques opérées dans les budgets d’aide au développement et d’obtenir le retour de l’aide à son niveau de 2012.
Une mobilisation parlementaire efficace
Les député-e-s se sont en effet mobilisés de manière transpartisane, une coalition ayant fait preuve d’efficacité tout au long de la mandature. En s’exprimant d’une même voix, les député-e-s de différentes familles politiques ont pu peser davantage sur les décisions budgétaires. Parmi les principaux succès de l’action parlementaire se trouve l’augmentation des ressources de la taxe sur les transactions financières à la solidarité internationale : le taux de la TTF est passé de 0,2 à 0,3% et son affectation aux développement a été largement augmentée. Mieux dès 2018, les transactions intra-journalières entreront dans le giron de la TTF, qui pourrait permettre de dégager de nouvelles ressources pour l’APD.
Des combats à poursuivre
Toutefois, les parlementaires présent-e-s ont déploré deux résultats de la mandature :
- La baisse des crédits budgétaires (de l’ordre de plus de 20% sur cinq ans). Certains député-e-s ont appelé le prochain Gouvernement à mettre en place une feuille de route pour atteindre progressivement l’objectif de 0,7% du RNB d’ici 2022. Une piste d’action envisagée serait d’augmenter le budget consacré à l’APD de 5% par an.
- La répartition géographique de l’aide, de plus en plus inégalitaire à mesure que la proportion des prêts augmente par rapport à celle des dons. Ainsi, les pays les plus pauvres ne peuvent avoir accès à l’aide dont ils ont pourtant le plus besoin.
Un engagement à approfondir pendant la prochaine mandature
Après cinq années de mobilisation sur les questions de solidarité internationale, trois pistes d’action pour la prochaine mandature ont également été discutées :
- La nécessité de former rapidement les député-e-s à la technicité des questions relatives à l’APD française, afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées et engagées dès le début de leur mandat
- Surveiller l’utilisation des ressources nouvelles alloués à l’APD grâce au dernier PLF, qui pourraient être détournées de leur objectif initial par des décrets non anticipés. Pour cela, il est nécessaire que les prochain-e-s champion-ne-s de l’APD continuent à exiger davantage de transparence sur la gestion de l’aide, et notamment sur les activités du Fonds de Solidarité pour le Développement (FSD)
- Les citoyens français doivent être davantage éduqués sur l’importance de la solidarité internationale, et sur les enjeux qui en découlent
La campagne présidentielle : une fenêtre d’opportunité idéale pour renouveler les engagements internationaux de la France
Dans le contexte électoral actuel, chacun-e s’est engagé à pousser le-a candidat-e issu de sa famille politique à adopter publiquement une position ambitieuse et chiffrée sur l’APD. La solidarité internationale doit figurer en haut de l’agenda de la campagne présidentielle.
Pour suivre l’engagement des candidat-e-s sur ces enjeux, découvrez le comparateur de programmes réalisé par Action contre la Faim, Action Santé Mondiale, CARE France et ONE : http://aide-developpement-2017.org/
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